Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lacuisinedemarina.fr, spécialisé dans la commercialisation d’épices, de condiments et d’autres produits alimentaires.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Des variations de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister selon les arrivages des fournisseurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Frais de livraison
Les frais de livraison affichés lors de la commande sont calculés selon les informations communiquées par le client.
Toutefois, le vendeur se réserve le droit de réévaluer les frais de livraison après validation de la commande lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, notamment :
- Erreur de calcul automatique du transporteur ;
- Colis plus volumineux ou plus lourd que prévu ;
- Destination particulière ou difficile d’accès ;
- Augmentation tarifaire imprévue du transporteur.
Dans cette hypothèse, le client sera informé avant l’expédition de sa commande et pourra accepter les nouveaux frais ou demander l’annulation de sa commande avec remboursement des sommes déjà versées si l’expédition n’a pas encore eu lieu.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est préparée qu’après validation complète du paiement.
Article 7 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 10 jour ouvré à compter de la validation du paiement.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation, au conditionnement et à la remise de la commande au transporteur.
En période de forte activité (promotions, fêtes, soldes, lancements de produits ou événements exceptionnels), ce délai peut être prolongé. Le client en sera informé dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs commencent à courir uniquement à compter de la prise en charge du colis par ces derniers.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Toute erreur d’adresse entraînant un retard ou une impossibilité de livraison restera à la charge du client.
Article 9 – Taxes, droits de douane et importation
Pour toute commande expédiée vers un pays susceptible d’appliquer des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou autres frais administratifs, ces frais sont exclusivement à la charge du client.
Le vendeur n’a aucun contrôle sur le montant de ces frais, lesquels sont fixés par les autorités compétentes du pays de destination.
Le client est seul responsable de se renseigner sur les réglementations applicables dans son pays avant de passer commande.
Le refus de payer les droits de douane, taxes ou frais d’importation ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement de la commande, des frais de livraison ou des éventuels frais de retour facturés au vendeur.
Dans le cas où le colis serait abandonné, détruit ou retourné au vendeur par les services douaniers ou le transporteur en raison du non-paiement des frais d’importation par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 – Colis perdus, endommagés ou déclarés livrés
Le vendeur s’engage à remettre les commandes au transporteur dans les délais indiqués.
À compter de la prise en charge du colis par le transporteur, celui-ci est responsable de son acheminement.
En cas de perte, d’avarie ou de retard important, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur. Les délais de traitement dépendent exclusivement de ce dernier.
Lorsqu’un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur à l’adresse renseignée par le client ou au point relais sélectionné, cette information fait foi jusqu’à preuve contraire. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un vol, d’une disparition ou d’une remise à un tiers après cette livraison.
Toute réclamation devra être transmise au vendeur dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison indiquée par le transporteur.
Article 11 – Adresse de livraison
Le client est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur, d’omission ou d’adresse incomplète entraînant un retour du colis ou des frais supplémentaires, les coûts liés à une nouvelle expédition seront entièrement à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque la livraison est devenue impossible en raison d’informations erronées fournies par le client.
Article 12 – Expéditions internationales
Le vendeur expédie ses produits vers plusieurs pays.
Le client est seul responsable de vérifier que les produits commandés sont autorisés à l’importation dans son pays de destination et qu’ils respectent la réglementation sanitaire, phytosanitaire, alimentaire ou douanière applicable.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du refus d’entrée des marchandises par les autorités locales, de leur confiscation, de leur destruction ou de tout retard résultant des contrôles douaniers.
Dans ces situations, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 13 – Colis non récupérés en point relais
Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis, celui-ci pourra être retourné au vendeur.
Compte tenu de l’absence de local destiné à la réception des retours et des contraintes logistiques liées à l’activité du vendeur, les colis non récupérés en point relais ne donnent lieu à aucun remboursement, qu’il s’agisse du prix des produits ou des frais de livraison.
Si une nouvelle expédition est exceptionnellement acceptée par le vendeur, celle-ci sera intégralement à la charge du client, après règlement des nouveaux frais de transport.
Article 14 – Produits alimentaires – Retours et remboursements
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité, aucun retour de produit alimentaire ne sera accepté après réception du colis par le client.
Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué sur un produit livré, sauf en cas :
- D’erreur imputable au vendeur ;
- De produit endommagé avant ouverture du colis ;
- De produit impropre à la consommation du fait du vendeur.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou lorsque leur nature ne permet pas leur réexpédition dans des conditions garantissant leur sécurité sanitaire.
Pour les produits bénéficiant légalement d’une exclusion du droit de rétractation, aucune rétractation ne pourra être exercée après leur expédition.
Pour les autres produits, le droit de rétractation s’applique conformément à la législation en vigueur.
Article 15-1 – Rétractation après expédition
Toute demande d’annulation est possible uniquement tant que la commande n’a pas été préparée ou remise au transporteur.
Une fois la commande expédiée, il n’est plus possible de l’annuler.
Article 16 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits ;
- Du non-respect des conseils de conservation ;
- Des allergies ou intolérances alimentaires du client.
Il appartient au client de consulter la liste des ingrédients avant consommation.
Article 17 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable du pays d’établissement du vendeur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 20 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 21 – Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 10 jour ouvré à compter de la validation du paiement.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation, au conditionnement et à la remise de la commande au transporteur.
En période de forte activité (promotions, fêtes, soldes, lancements de produits ou événements exceptionnels), ce délai peut être prolongé. Le client en sera informé dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs commencent à courir uniquement à compter de la prise en charge du colis par ces derniers.
Article 22 – Produits alimentaires
Les produits vendus sont destinés à l’alimentation.
Le client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages ou communiquées par le vendeur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration des produits résultant notamment :
- D’une mauvaise conservation après la livraison ;
- D’une exposition à une température inadaptée ;
- D’une ouverture ou d’une mauvaise manipulation du produit par le client.
Il appartient également au client de vérifier la composition des produits avant leur consommation afin de s’assurer de l’absence d’allergènes ou d’ingrédients incompatibles avec son régime alimentaire.
Article 23 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas :
- Un remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ;
- Un avoir ;
- Ou un produit de remplacement d’une valeur équivalente, sous réserve de l’accord du client.
Article 24 – Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- Suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité ;
- Utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- Litige antérieur avec le client ;
- Non-paiement total ou partiel d’une précédente commande ;
- Comportement injurieux, menaçant ou abusif envers le service client.
Article 25 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée par écrit au service client dans un délai raisonnable après la réception de la commande.
Le client devra fournir toute information utile permettant le traitement de sa demande, notamment le numéro de commande ainsi que des photographies lorsque cela est nécessaire.
Le vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 26 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 27 – Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment les pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice immatériel.
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un fait imputable au client, au transporteur, aux autorités administratives ou douanières, ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 28 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de l’inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens du droit applicable.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- Catastrophes naturelles ;
- Incendies ;
- Inondations ;
- Pandémies ou épidémies ;
- Grèves des transporteurs ou des services postaux ;
- Conflits sociaux ;
- Guerres ou troubles civils ;
- Actes des autorités administratives ou douanières ;
- Interruption des réseaux de communication ou des services informatiques.
Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations du vendeur sont suspendues.
Article 29 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, marques, charte graphique ainsi que tout autre contenu, sont la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Article 30 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes ;
- La gestion de la relation client ;
- Le respect des obligations légales et comptables ;
- L’amélioration des services proposés.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la loi le prévoit, de portabilité de ses données, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 31 – Médiation des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut, lorsque la législation applicable le prévoit, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays d’établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 32 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Article 33 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Article 34 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Nom de la société : super frais market
Adresse e-mail : 20 rue de la sablonnière 28100 DREUX
Téléphone : 0984676129
Site internet : lacuisinedemarina.fr
Aucune réception de colis retour n’est assurée à cette adresse de contact, sauf accord écrit préalable du vendeur.